Charte de Confidentialité Mymorys

Dernière mise à jour: 3 mars 2025

1. Collecte des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, nous collectons les informations suivantes :

1.1. Données d'identification :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone (facultatif)

1.2. Contenu uploadé :

  • Photos
  • Vidéos
  • Textes
  • Documents

1.3. Données de navigation :

  • Adresse IP
  • Type d'appareil
  • Navigateur utilisé
  • Données de connexion
  • Cookies

1.4. Informations de paiement :

  • Mode de paiement
  • Quatre derniers chiffres de la carte bancaire
  • Historique de facturation

2. Utilisation des Données

2.1. Finalités du traitement Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer nos services
  • Personnaliser votre expérience
  • Gérer votre compte et abonnement
  • Communiquer avec vous
  • Assurer la sécurité de nos services
  • Exécuter les dispositions de testament numérique
  • Se conformer aux obligations légales

2.2. Base légale du traitement Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD)
  • Consentement (art. 6.1.a du RGPD)
  • Intérêts légitimes (art. 6.1.f du RGPD)
  • Obligations légales (art. 6.1.c du RGPD)

3. Protection des Données

3.1. Sécurité

  • Cryptage des données stockées (AES-256)
  • Protocoles de sécurité avancés (HTTPS, TLS)
  • Sauvegardes régulières
  • Accès limité aux employés autorisés
  • Audits de sécurité réguliers

3.2. Conservation

  • Les données sont conservées tant que votre compte est actif
  • Suppression sur demande (sauf obligations légales)
  • Conservation temporaire des sauvegardes de sécurité (maximum 30 jours)
  • En cas de décès et d'activation du testament numérique, conservation selon les termes définis par l'utilisateur

4. Partage des Données

4.1. Nous ne partageons vos données qu'avec :

  • Les personnes que vous désignez explicitement
  • Nos prestataires de services (hébergement, paiement)
  • Les autorités en cas d'obligation légale

4.2. Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

4.3. En cas de transmission à des tiers :

  • Mymorys n'est pas responsable de l'utilisation ultérieure du contenu par les tiers autorisés
  • L'utilisateur reconnaît que Mymorys agit uniquement comme intermédiaire technique
  • Mymorys ne peut garantir la confidentialité des données une fois transmises
  • L'utilisateur est seul responsable du choix des destinataires

5. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données (art. 15 du RGPD)
  • Droit de rectification des informations inexactes (art. 16 du RGPD)
  • Droit à l'effacement de vos données (art. 17 du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
  • Droit à la portabilité de vos données (art. 20 du RGPD)
  • Droit d'opposition au traitement (art. 21 du RGPD)
  • Droit de retrait du consentement (art. 7 du RGPD)

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : [email du DPO].

6. Cookies et Traceurs

6.1. Nous utilisons des cookies pour :

  • Améliorer la navigation
  • Mémoriser vos préférences
  • Analyser l'utilisation du service
  • Assurer la sécurité

6.2. Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels
  • Cookies fonctionnels
  • Cookies analytiques
  • Cookies de performance

6.3. Vous pouvez gérer les cookies dans vos paramètres de navigation ou via notre panneau de préférences.

7. Transfert International de Données

7.1. Localisation des serveurs :

  • Union Européenne
  • Conformité RGPD garantie
  • Transferts encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

7.2. Sous-traitants :

  • Liste disponible sur demande
  • Engagement de confidentialité
  • Audits réguliers
  • Conformité au RGPD et à la loi belge

8. Violation de Données

8.1. En cas de violation :

  • Notification à l'Autorité de protection des données belge sous 72h
  • Information des utilisateurs concernés
  • Mesures correctives immédiates
  • Documentation de l'incident

9. Protection des Mineurs

9.1. Mymorys ne collecte pas intentionnellement des données concernant des personnes de moins de 16 ans sans le consentement vérifiable des parents ou tuteurs.

9.2. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d'un enfant sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.

10. Contact et Réclamations

10.1. Pour toute question ou réclamation concernant vos données personnelles :

  • DPO: [Nom et coordonnées]
  • Email: [adresse email]
  • Adresse postale: [adresse en Belgique]
  • Téléphone: [numéro belge]

10.2. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :

  • Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
  • Tel : +32 (0)2 274 48 00
  • Fax : +32 (0)2 274 48 35
  • contact@apd-gba.be
  • www.autoriteprotectiondonnees.be

10.3. Délai de réponse : 30 jours maximum conformément au RGPD.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette charte. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par email et/ou notification dans l'application.